Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site infinitysignature-moules.fr pour l’achat de moules silicone (stock) ou de prestations de création sur-mesure.

2. Prestations de Sur-Mesure

Le client reconnaît que la création d’un moule silicone sur mesure implique une phase de modélisation 3D unique. Un prototype numérique est soumis à validation. Une fois la fabrication lancée, aucune modification ou annulation ne peut être prise en compte compte tenu du caractère hautement personnalisé du produit.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour les projets sur-mesure complexes, un acompte peut être convenu par devis préalable.

4. Délais et Livraison

Sauf mention contraire, les délais de fabrication pour le sur-mesure sont de 2 à 3 semaines. Les livraisons sont effectuées par [Nom du transporteur]. Infinity Signature ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires liés aux services de transport.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

6. Droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.